Article 1, Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle vendues par Stéphane Bacanin, entrepreneur individuel (SIREN 949 493 753), sous la marque 8 Academy : diagnostic, parcours de formation (tronc commun et parcours métiers), accès à la plateforme 8 Academy et accompagnement associé. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.
Article 2, Prestations
Le contenu, la durée, les objectifs pédagogiques, les modalités (présentiel, distanciel, e-learning) et les prérequis de chaque formation sont décrits dans le programme de formation remis avant l'inscription. Le diagnostic initial de 30 minutes est offert et n'engage pas l'entreprise.
L'accès à la plateforme 8 Academy est nominatif : un compte par élève. Les identifiants ne peuvent être partagés.
Article 3, Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués sur le devis, en euros et hors taxes. Le règlement s'effectue selon l'échéancier prévu au devis ou à la convention de formation. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt au taux légal majoré, avec l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce) pour les professionnels.
Article 4, Financement OPCO
Les formations 8 Academy peuvent être prises en charge par votre opérateur de compétences (OPCO) selon vos droits et les critères en vigueur. La demande de prise en charge relève de l'entreprise ; en cas de prise en charge partielle ou de refus, le reliquat reste dû par l'entreprise. Nous fournissons l'ensemble des documents nécessaires au dossier (programme, convention, feuilles d'émargement ou relevés de connexion, certificat de réalisation).
Article 5, Inscription, annulation et report
L'inscription est effective à réception du devis signé (ou de la convention de formation signée).
Annulation par l'entreprise : sans frais jusqu'à 14 jours calendaires avant le début de la formation ; 50 % du prix entre 13 et 7 jours ; 100 % à moins de 7 jours (sommes non imputables sur le budget formation). Le remplacement d'un participant par un autre salarié de l'entreprise est accepté sans frais jusqu'à la veille du premier jour.
Annulation ou report par 8 Academy : en cas de force majeure ou d'indisponibilité du formateur, une nouvelle date est proposée ; à défaut d'accord, les sommes versées pour les prestations non réalisées sont intégralement remboursées.
Article 6, Rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur ou bénéficie des dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation (professionnel de 5 salariés au plus, contrat hors établissement et hors champ de l'activité principale), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature. La rétractation s'exerce par e-mail à bonjour@stephanebacanin.com. Si l'exécution a commencé à la demande expresse du client avant la fin de ce délai, le prix des prestations déjà réalisées reste dû au prorata.
Article 7, Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, vidéos, gabarits et prompts remis pendant la formation restent la propriété de 8 Academy. Les élèves peuvent les utiliser librement dans le cadre de leur activité professionnelle ; leur reproduction à des fins commerciales, leur revente ou leur diffusion publique sont interdites.
Article 8, Données personnelles
Les données des participants sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9, Responsabilité
8 Academy est tenu à une obligation de moyens. La formation vise l'autonomie des équipes dans l'usage professionnel de l'IA ; les décisions prises par l'entreprise à l'aide d'outils d'IA, et la vérification des contenus produits, restent de la responsabilité de l'entreprise (c'est d'ailleurs un principe central du programme). La responsabilité de 8 Academy, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Article 10, Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le devis. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.